Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE VERONESE
SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1682659
Date de dépôt :
24/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2021
CARTE VERONESE de SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C

Présentation de la marque CARTE VERONESE

Déposée le 24 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE VERONESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C domicilié(e) Trévins de Chauray - 79046 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 888 998 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.

La marque CARTE VERONESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE VERONESE est expirée depuis le 24 juillet 2021.

SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C a également déposé les autres marques suivantes : C 2 C , VENITIA , C 2 C , C2C Financements Le choix d'une consommation raisonnée , VERONESE


SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C, Société anonyme - Trévins de Chauray - 79046 - NIORT - France - SIREN 341888998


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique


Inscription le 8 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°164924 - Publication au BOPI 1993-11-08

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2001 n°2201369 - Publication au BOPI 2001-06-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Inscription le 12 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396134 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 31 mai 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°324256 - Publication au BOPI 2001-05-31

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396133 - Publication au BOPI 2004-07-12

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2011 n°2474107 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-27

Inscription le 11 avril 2012 - Concession de licence n°573573 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11

Inscription le 26 février 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°596115 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26

Inscription le 22 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599806 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 2 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°787851 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02

Cartes de crédit à support d'enregistrement magnétique. Services de cartes de crédit et services financiers et bancaires attachés aux cartes de crédit

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

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